Maison d’hôtes Escale Donatienne
Article 1 – durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 – conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte correspondant à 1/3 du montant total de la location. Un mail de confirmation et un lien de paiement en ligne sera transmis au client à réception de sa demande de réservation. Il devra s’en acquitter au plus tard dans les 72 heures pour confirmer la réservation. La réservation sera effective uniquement à réception de cet acompte.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales autre que le réservataire.
Les conditions générales de vente/réservation s’entendent acceptées par le client à l’encaissement de l’acompte.
Article 3 – absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par mail avec accusé de réception au propriétaire ou courrier AR.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
Seul l’acompte reste acquis au propriétaire si l’annulation intervient au plus tard 10 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si l’annulation intervient dans un délai inférieur à 10 jours, le locataire devra s’acquitter de l’ensemble du paiement des nuitées.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire dans sa totalité. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 – annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Aucune pénalité ou dédommagement peut être demandé au propriétaire.
Article 6 – Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé au moment de la confirmation de réservation entre 17h00 et 20h00. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire par téléphone.
Article 7– Heure de départ: Le client doit libérer ses chambres au plus tard à 10h30 le jour de son départ.
Article 8– règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux ainsi que la taxe de séjour.
Article 9 – état des lieux : Un inventaire est établi et signé par le client le jour de l’arrivée. Le client dispose d’un droit de modification de cet inventaire le jour de son arrivée et doit en aviser le propriétaire. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Article 10 – dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du client, un dépôt de garantie forfaire de 100 euros par chambre est demandé par le propriétaire. Le jour du départ, après vérification des chambres, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées ou des objects manquants.
En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 11 – utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il est notamment demandé de ne pas fumer ni d’avoir recours à la cigarette électronique à l’intérieure des chambres et des espaces communs.
En cas de présence de mineurs, nous rappelons qu’ils sont placés sous la responsabilité des parents et qu’ils ne doivent pas circuler seule dans la propriété.
Article 12 – capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 13 – accueil des animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés sur site.
Article 14 – assurances : Le locataire/client doit disposer d’une assurance habitation couvrant ses locations à l’extérieure de son domicile et d’une assurance responsabilité civile permettant de couvrir les dommages causés dans la maison d’hôtes Escale Donatienne. La chambre d’hotes Escale Donatienne dispose d’une assurance vol des biens des locataires et assurance habitation.
Par ailleurs, aucune assurance annulation n’est comprise dans nos tarifs.